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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de l'utilisation systématique d'éthylotests électroniques dans le cadre de contrôles d'alcoolémie sur la route. En effet, les contrôles d'alcoolémie sur la route sont actuellement, et dans la majorité des cas, réalisés par le biais d'appareils manuels, appelés communément « ballons ». Or, il a été prouvé à diverses reprises, par des examens scientifiques, que ce type d'appareil était peu fiable. Ainsi, de nombreux conducteurs reprennent le volant après avoir été contrôlés négatifs alors qu'ils ont un taux d'alcool dans le sang bien supérieur à celui autorisé dans notre pays. Les éthylotests électroniques fournissent des résultats plus exacts. Certaines patrouilles de gendarmerie en sont déjà dotées. Compte tenu du nombre important d'accidents causés par l'alcool au volant, il apparaît nécessaire d'envisager l'utilisation systématique de ce genre d'appareils. Il lui demande donc de lui faire connaître les intentions du ministère en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La gendarmerie continuera à utiliser les éthylotests chimiques (matériels consommables) en 2003, mais ils seront remplacés au fur et à mesure par du matériel électronique. La gendarmerie s'équipe en effet de plus en plus d'éthylotests électroniques. Au 31 décembre 2002, elle disposait d'environ 1 000 appareils de ce type. Pour l'année 2003, environ 4 000 appareils devraient être achetés et, d'ici à 2005, environ 15 000 de ces appareils équiperont les unités. Il est également important de préciser que la gendarmerie s'équipe en éthylomètres embarqués qui remplaceront à terme les éthylomètres fixes (460 commandés pour 2003, avec une prévision d'environ 4 000 pour les années à venir).
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