FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113607  de  Mme   Comparini Anne-Marie ( Union pour la Démocratie Française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13115
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  bande CB
Analyse :  fédérations. revendications
Texte de la QUESTION : Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation qui s'applique aux cibistes. De nombreuses associations lui ont fait part de leur déception compte tenu qu'aucune des dix propositions de loi déposées depuis 1986 n'a été examinée par l'Assemblée nationale. Cela pénalise des milliers de cibistes qui encadrent des événements sportifs et sociaux. D'autre part, ils estiment que le fait que l'État français ne reconnaisse pas officiellement un mouvement fédératif pour représenter l'ensemble des utilisateurs du 27 MHz est très frustrant et les désavantage sérieusement pour représenter notre pays au sein d'un mouvement européen. Elle désire donc savoir ce qu'il entend faire pour rassurer les usagers et les professionnels de ce secteur.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Rhône-Alpes N