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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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volailles
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Analyse :
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aviculteurs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides accordées aux exploitations agricoles ayant souffert des conséquences de la grippe aviaire : généralement une baisse très importante de chiffre d'affaires due à la chute vertigineuse de la consommation de volaille. Pour les aider à faire face à cette situation totalement indépendante de leur volonté, et dont l'effet restait limité dans le temps puisque les mesures sanitaires prises devaient éloigner le spectre de la contamination, le Gouvernement a pris des mesures énergiques de soutien à la filière. Les entreprises de transformation de volailles (rôtisseries...) ont elles aussi terriblement souffert de cette baisse de la consommation, sans pour autant être aidées par les pouvoirs publics. Il en résulte de nombreux dépôts de bilan ou des entreprises en difficulté. Il lui demande donc les raisons pour lesquelles ces entreprises ont été exclues de la solidarité nationale et s'il ne serait pas envisageable d'étudier, mieux vaut tard que jamais, un dispositif d'aides pour celles qui tentent de rétablir leur activité.
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Texte de la REPONSE :
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La crise de l'influenza aviaire a lourdement affecté le secteur de la volaille de chair lors de la fermeture d'un certain nombre de marchés à l'export de février à septembre 2006. Les mesures de protection prises dès l'automne 2005 et la fermeture de nos marchés avec les pays tiers de février à septembre 2006, ont entraîné des difficultés pour les entreprises de ce secteur. C'est la raison pour laquelle un dispositif d'aides, notamment des mesures fiscales et sociales a été mis en place. Il s'est avéré que d'autres entreprises comme celles spécialisées dans le commerce de détail, ont vu également leur activité réduite. C'est pourquoi les mesures fiscales comme les reports ou remises d'échéances fiscales, les remboursements anticipés des crédits de taxe sur la valeur ajoutée, ont été élargies à l'ensemble des entreprises avicoles ou en lien avec le secteur avicole et, donc, aux rôtisseurs.
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