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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les propositions exprimées par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Concernant l'enseignement supérieur, et au regard du nombre d'intitulés de formations dispensées, il est notamment recommandé, en associant à ce travail le monde professionnel, de rationaliser l'existant des formations et de mettre en réseau les établissements pour amorcer un échange salutaire sur ce sujet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que l'a souligné le rapport issu du débat national université-emploi, l'insertion professionnelle des diplômés est désormais au centre de la politique de l'enseignement supérieur. Cet objectif essentiel pour notre pays appelle en premier lieu une meilleure association des acteurs du monde économique dans l'élaboration des formations, dans l'enseignement et l'organisation des stages, à l'instar de ce qui se passe déjà avec succès dans les IUT et pour les licences professionnelles des universités. La mise en oeuvre de l'architecture européenne des diplômes a par ailleurs amélioré la lisibilité de l'offre de formation qui s'articule désormais autour de trois grades (licence, master, doctorat) et regroupe les formations par grands domaines. Ce travail de rationalisation doit être poursuivi à la fois dans le cadre des politiques de site et par une harmonisation des nomenclatures de façon à ce que des formations identiques soient bien rassemblées sous des intitulés communs. Un effort important en ce sens a été fourni dans plusieurs domaines, comme par exemple la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). De même, la plupart des formations universitaires de la filière scientifique, au niveau du cursus licence, s'organisent à partir de référentiels de compétences communs. L'ensemble des formations de licence entrant dans le champ de l'intervention sociale doit également faire l'objet d'une harmonisation des intitulés et des contenus. Enfin, la généralisation du supplément au diplôme ainsi que l'inscription de toutes les formations universitaires au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et leur déclinaison en termes de compétences devraient largement contribuer à cet objectif.
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