FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113705  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13163
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par l'union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA propose notamment de revoir, en vue d'une meilleure qualité de service aux entreprises, les missions et le financement des organismes consulaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N