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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans son manifeste pour un droit fondamental de vivre à domicile. L'UNA suggère que soient respectées les dispositions réglementant les procédures d'agrément et d'autorisation, notamment en dégageant les moyens humains nécessaires dans les services de l'État et les conseils généraux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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