Question N° :
113786
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
19/12/2006
page :
13188
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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congé de maternité
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Analyse :
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durée
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître les modalités et le calendrier d'assouplissement du congé maternité récemment annoncés dans le cadre du plan « petite enfance ».
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Texte de la REPONSE :
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