|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
croix du combattant volontaire
|
|
Analyse :
|
barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Dosé * attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications d'associations d'anciens combattants concernant l'attribution de la croix du combattant volontaire à certaines catégories de personnels. Cette décoration a été attribuée à l'origine aux combattants des deux guerres mondiales, ensuite cette attribution a été étendue aux combattants d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Les conditions d'attribution sont simples : être titulaire de la carte du combattant, et avoir été volontaire pour servir dans une unité combattante. Ainsi, certains appelés du contingent volontaires pour servir dans une unité combattante peuvent, d'une part, recevoir la carte du combattant et, d'autre part, bénéficier de l'attribution de la croix du combattant avec agrafe « missions extérieures ». Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures tendant à satisfaire ces revendications. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de la défense considère que la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux appelés du contingent qui ont participé à des opérations militaires au titre d'opérations extérieures (OPEX) est légitime dans la mesure où les intéressés, qui n'étaient pas tenus de participer aux OPEX, ont manifesté leur volontariat, ont été affectés en unités combattantes, se sont vu attribuer la médaille commémorative afférente au conflit donné et, enfin, sont titulaires de la carte du combattant. La CCV, créée en 1981, peut être attribuée, assortie des barrettes correspondantes, au titre de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. À ce jour, il n'existe pas de CCV avec barrette « missions extérieures ». L'étude menée par les services du ministère de la défense à la demande de la ministre a révélé que plusieurs dizaines d'appelés réunissaient toutes les conditions exigées pour obtenir une telle décoration. Afin de mieux prendre en compte la particularité et la diversité des actions militaires menées sur les théâtres d'opérations extérieurs, un nouveau projet relatif à la définition de nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant a été étudié parallèlement à ces réflexions sur la CCV. Cette évolution permettrait à un plus grand nombre d'appelés volontaires, non encore titulaires de la carte du combattant, de prétendre à l'attribution de la CCV. Ce projet n'ayant toutefois pas encore abouti à ce jour, la barrette « missions extérieures » sera créée dès maintenant afin de pouvoir récompenser le personnel réunissant déjà les conditions d'octroi de la CCV.
|