FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113861  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13121
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  recyclage. financement
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage. Alors que les parlementaires viennent d'adopter une contribution pour le recyclage pour les professionnels du textile, intégrée dans le prix du textile, l'idée d'une généralisation de ce type de filière se pose, à l'instar de ce qui existe déjà en matière d'emballages, de produits électriques et électroniques. En effet, il s'agirait, pour chaque consommateur, de participer à la prise en charge de la fin de vie des objets qu'il achète. Ce mécanisme serait par ailleurs favorable à l'emploi dans le secteur du recyclage. Aussi, il souhaiterait connaître son avis en la matière et si elle entend multiplier ce genre de mécanismes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N