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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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stagiaires
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Analyse :
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rémunérations. crédits pour 2007
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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la baisse de 20 % de l'enveloppe relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007. Cette mesure touche directement les travailleurs handicapés en reconversion professionnelle suite à un accident ou à une maladie, qui ont un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le manque de qualification étant le premier frein à l'embauche de personnes handicapées, on ne peut que s'interroger sur cette politique qui remet en question la formation professionnelle de ce public fragilisé. Certaines directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ont pris les devants et ont déjà indiqué aux établissements de reconversion professionnelle que l'enveloppe de rémunération serait diminuée de 20 % en 2007, remettant ainsi en cause pour 20 % du public travailleur handicapé l'accès à une formation. Cela porte atteinte aux orientations de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et au droit à la rémunération pour ceux qui ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Á l'aube de la semaine pour l'emploi des travailleurs handicapés, alors que tous s'accordent à dire que l'accès à l'emploi passe par la qualification pour un public très majoritairement peu qualifié et souvent victime de discrimination, cette décision apparaît comme une injustice flagrante au regard du travail accompli et des résultats obtenus par les établissements d'insertion professionnelle des stagiaires. En conséquence, il lui demande s'il entend revenir sur cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la diminution des budgets, consacrés en 2007 à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est sensible à la préoccupation de l'honorable parlementaire. Il tient néanmoins à préciser qu'un effort important a été effectué au cours de l'exercice précédent pour compléter la ligne de crédits de rémunération des stagiaires afin d'assurer la poursuite des actions engagées grâce aux redéploiements désormais autorisés par les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances. S'agissant plus particulièrement des dispositifs d'insertion des publics spécifiques dont bénéficient les travailleurs handicapés, les acteurs du service public de l'emploi participent ensemble à la mise en oeuvre des solutions permettant de garantir leur accompagnement et leur réinsertion. Enjeu essentiel pour le Gouvernement, la qualification des personnes handicapées requiert que soient mobilisés les moyens budgétaires nécessaires pour poursuivre les actions engagées. À cette fin, il a donc été décidé d'abonder, par redéploiement interne, la ligne de crédits affectés en 2007 à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, pour les amener au niveau des dépenses effectuées en 2006.
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