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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'urgence de la sécurisation de certaines routes. De trop nombreuses routes ne sont pas équipées d'un accotement stabilisé. Trop souvent l'accotement n'est pas goudronné et présente une dénivellation abrupte de plusieurs centimètres en dessous du niveau du bitume de la chaussée. Dans ces conditions, dès que le conducteur mord, même à vitesse modérée, le bas côté, il perd la maîtrise de son véhicule. Il s'agit donc d'un important facteur d'accidents, accidents trop souvent meurtriers. La violence routière est certes souvent due au comportement des conducteurs, mais de nombreuses et précieuses vies pourraient être sauvées si la sécurité des infrastructures était renforcée sur les axes à forte circulation. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des infrastructures est effectivement un facteur important pour la sécurité routière et les gestionnaires de voirie oeuvrent pour son amélioration. Des démarches ont été entreprises en ce sens, notamment par l'État. Les conditions d'aménagement des routes principales interurbaines répondant à des critères de sécurité des usagers ont été définies avec la publication, par le ministère des transports, du guide technique « Aménagement des routes principales ». Ce guide traite notamment de l'aménagement d'accotements stabilisés. Les aménagements définis par ce guide concernent les projets d'infrastructures nouvelles ou l'amélioration des routes existantes situées en milieu interurbain. La circulaire du 5 août 1994 confère à ce guide le statut d'instruction pour ce qui concerne le réseau routier national. Toute collectivité territoriale responsable d'un réseau routier peut, si elle le souhaite, traduire ce guide en instruction technique de référence pour l'élaboration des projets d'aménagement des routes importantes interurbaines (trafic moyen journalier supérieur à 1500 véhicules) dont elle assume la maîtrise d'ouvrage. Pour ce qui concerne les routes à faible trafic, le document « Voirie à faible trafic, éléments pour la conception et l'entretien » édité également par le ministère des transports en mars 1989 présente de façon non normative les éléments pour la conception de ces routes. L'accotement de ces voies comprend une bande dérasée, dégagée de tout obstacle, généralement bordée à l'extérieur d'une berme engazonnée. Cette bande est stabilisée ou revêtue et dimensionnée de manière à supporter le passage occasionnel d'un poids lourd. Une des fonctions principales de cette bande, comme il est indiqué dans la question, est de permettre la récupération de véhicules déviant de leur trajectoire normale. C'est en ce sens qu'elle peut être qualifiée de « zone de récupération ». Le ministère des transports considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Bien que ce type d'aménagement soit l'optimum à rechercher, les financements disponibles ne le permettent pas toujours, en particulier pour les réseaux existants. D'où la volonté de concentrer les efforts là où les aménagements seront les plus efficaces, autrement dit là où l'accidentalité qui met en jeu l'infrastructure est la plus élevée. Une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national est donc poursuivie selon deux programmes : les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) qui permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes nationales présentant des risques particuliers, et les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) qui donnent aux directions interdépartementales des routes la possibilité de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. C'est notamment dans ce cadre que sont progressivement appliquées les recommandations ci-dessus aux routes nationales existantes. De même, sur les réseaux départementaux, l'État met à disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu'il développe pour améliorer la sécurité des infrastructures.
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