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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Fabius appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complexité et l'inquiétude liées aux nouvelles dispositions concernant la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation du logement. En dépit des apaisements donnés par les autorités gouvernementales et des prétendues simplifications apportées, ces dispositions vont se traduire par des augmentations de coût, des contentieux nombreux et des annulations de commandes. Il lui demande donc de réexaminer cet imbroglio et de prendre enfin des dispositions simples, positives et compréhensibles dans ce secteur important de l'activités économique.
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