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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Giscard d'Estaing * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des combattants volontaires vis-à-vis de l'attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures ». Jusqu'à la date de la suspension du service national et sur incitation du commandement, des appelés du contingent ont fait acte de volontariat pour servir, au sein d'unités semi-professionnelles, sur des théâtres d'opérations extérieures et, à ce titre, ont reçu ou peuvent recevoir la carte du combattant. Quelques-uns de ces appelés ont été cités avec attribution de la croix de guerre. La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par la loi du 4 juillet 1935. Les décrets du 8 septembre 1981, et celui du 20 avril 1988 ont institué une CVV avec des agrafes correspondant aux conflits où nos forces ont été engagées : 1939-1945, Indochine, Corée, AFN, puis ont été complétées par les instructions successives du 5 mai 1988 et du 27 septembre 1995. Ces instructions allaient d'ailleurs dans le sens d'un certain assouplissement des conditions initiales. Au regard du nombre important de personnes susceptibles de se voir décerner la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures », et du faible coût d'une telle mesure puisque elle exclut toute indemnité à la charge de l'État, une telle privation lui semble à la fois injuste et non motivée. L'engagement des appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures mérite une reconnaissance. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, et savoir si une réponse positive est envisagée concernant cette demande. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la défense considère que la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux appelés du contingent qui ont participé à des opérations militaires au titre d'opérations extérieures (OPEX) est légitime dans la mesure où les intéressés, qui n'étaient pas tenus de participer aux OPEX, ont manifesté leur volontariat, ont été affectés en unités combattantes, se sont vu attribuer la médaille commémorative afférente au conflit donné et, enfin, sont titulaires de la carte du combattant. La CCV, créée en 1981, peut être attribuée, assortie des barrettes correspondantes, au titre de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. À ce jour, il n'existe pas de CCV avec barrette « missions extérieures ». L'étude menée par les services du ministère de la défense à la demande de la ministre a révélé que plusieurs dizaines d'appelés réunissaient toutes les conditions exigées pour obtenir une telle décoration. Afin de mieux prendre en compte la particularité et la diversité des actions militaires menées sur les théâtres d'opérations extérieurs, un nouveau projet relatif à la définition de nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant a été étudié parallèlement à ces réflexions sur la CCV. Cette évolution permettrait à un plus grand nombre d'appelés volontaires, non encore titulaires de la carte du combattant, de prétendre à l'attribution de la CCV. Ce projet n'ayant toutefois pas encore abouti à ce jour, la barrette « missions extérieures » sera créée dès maintenant afin de pouvoir récompenser le personnel réunissant déjà les conditions d'octroi de la CCV.
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