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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et plus spécialement à propos de la création de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale. Les missions de l'AFICAR s'inscrivent dans la promotion de l'image de l'agriculture, la valorisation des métiers et des produits issus des territoires ruraux. Grâce aux ressources issues des subventions du fonds de valorisation et de communication agricole créé par la loi de modernisation agricole de 1999, le fonctionnement de l'agence était assuré par un abondement de 2 millions d'euros. Or, dès la mise en place de l'AFICAR en mars 2006, la somme mise à disposition s'élevait à 1,333 million d'euros du fait d'un calendrier restreint. Il était admis que le montant de la subvention serait rétabli pour 2007. Or, le projet de loi de finances pour 2007 prévoit une diminution de la subvention d'environ 600 000 euros, ce qui aura pour impact une remise en cause directe des actions déjà engagées et futures par cette agence dont le but premier est de promouvoir le monde agricole. C'est pourquoi, au regard du rôle reconnu de l'AFICAR, il lui demande quelles sont ses intentions quant au rétablissement de la totalité de la subvention initialement prévue, à savoir les 2 millions d'euros.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont l'objet est d'élaborer et de mettre en oeuvre un dispositif de communication visant à améliorer la connaissance par le public du monde agricole et rural, à promouvoir l'image de l'agriculture auprès des consommateurs et à valoriser les métiers et les produits issus des territoires ruraux. Avec 2006 comme première année opérationnelle, le premier bilan de l'AFICAR est particulièrement positif. L'agence a ainsi pleinement réussi deux opérations d'envergure durant l'été en direction des enfants de huit à douze ans, avec pour but de leur faire découvrir les produits agricoles ou issus de l'agriculture dans leur vie quotidienne. La première opération a consisté en une distribution d'un jeu éducatif pendant les grands départs en vacances. 200 000 jeux ont été distribués sur soixante-dix-sept sites (autoroutes, gares, aéroports). La deuxième a permis l'organisation d'un jeu concours « Teste ton agri-culture » dans les centres de loisirs. La qualité d'établissement public et la tutelle du ministère de l'agriculture ont permis à l'AFICAR de convaincre aisément les municipalités, les directeurs de centres et les animateurs. Ainsi, 172 centres de loisirs ont été concernés et tous les lauréats ont été invités à Paris au Muséum d'histoire naturelle pour recevoir leur prix. C'est également à l'été 2006 que le site internet toutelagriculture.fr a été ouvert et a enregistré dès le mois de juillet plus de 1 000 visites. Un important effort de médiatisation a été fait pour promouvoir le site par la création de liens avec les principaux partenaires pour les actions vers le grand public. De façon générale, la presse professionnelle s'est grandement fait l'écho des opérations menées par l'agence, dont le président, M. Philippe Vasseur, a donné plusieurs interviews dans des publications aussi bien généralistes que très spécialisées. En 2007, l'AFICAR a prévu d'amplifier les opérations grand public, d'engager de nouvelles actions en direction des jeunes et des scolaires et de s'installer résolument dans le paysage médiatique par des relations presse soutenues et par l'enrichissement de son site Internet. Parmi les opérations programmées figure l'organisation du « train de la terre » et la participation au Salon international de l'agriculture. Le « train de la terre » a circulé du 1er au 22 février. À partir de Paris, il a fait étape dans chacune des régions et a donné une image dynamique, innovante et inattendue de l'agriculture, et a également été un lieu de rencontre tant pour le grand public que pour les acteurs économiques ou les élus. En 2007, l'agence devra également renforcer son autonomie de fonctionnement par rapport au ministère de l'agriculture et de la pêche avec la recherche de partenariats extérieurs pour financer ses activités et ses actions. En effet, si les recettes budgétaires de l'AFICAR sont bien constituées d'une subvention du ministère, il est aussi prévu que l'agence pourra recevoir des recettes issues d'opérations de partenariat. Pour 2007, l'AFICAR dispose des moyens lui permettant d'exercer pleinement ses missions. Ainsi, le budget primitif de l'agence voté par le conseil d'administration dans sa séance du 12 décembre 2006 comprend une subvention en provenance du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1 412 474 euros. De plus, il a été décidé, dans la programmation budgétaire initiale du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'exonérer l'AFICAR de la mise en réserve de précaution en 2007. Les deux premières années d'existence de l'AFICAR ont permis de confirmer à la fois la pertinence du mode d'organisation, celle des réalisations mises en oeuvre et celle des moyens déployés.
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