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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des contrôles de silos de céréales. Sur les vingt installations inspectées dans le Nord-Pas-de-Calais, 60 % ne répondaient pas aux normes. Il faut pourtant se rappeler l'explosion du silo de Blaye, situé dans le Sud-Ouest, qui a provoqué la mort de 11 personnes. En outre, en dix ans, 95 accidents de silos ont été répertoriés en France. Les contrôles établissent souvent les mêmes reproches, à savoir « l'absence de formation du personnel, le nettoyage insuffisant des installations, l'inefficacité des dispositifs de découplage permettant de limiter l'impact d'une éventuelle explosion ». Si effectivement, ces contrôles entraînent auprès des contrevenants des mises en demeure, des arrêtés de consignation de somme, ces sanctions n'amélioreront aucunement la situation globale. Il lui demande en conséquence les dispositions envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le contrôle des silos de céréales. La réglementation de sécurité applicable aux silos soumis à autorisation au titre du code de l'environnement a été renforcée à la suite de l'explosion du silo de Blaye, le 20 août 1997, qui fit 11 morts et un blessé. Ainsi, consécutivement à cet accident, l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 (pour les silos soumis à autorisation) puis l'arrêté du 29 mars 2004 ont eu pour enjeu principal la mise en place de mesures de prévention des explosions et incendies dans les silos. L'arrêté ministériel du 29 mars 2004 fixant des obligations de résultats aux exploitants de silos a remplacé l'arrêté du 29 juillet 1998 et a imposé la mise en place de dispositifs de prévention et de protection contre les incendies et les explosions avant le 1er avril 2005 au plus tard. Or, malgré la mise à niveau d'une partie du parc des installations classées entre 1998 et 2002, une enquête nationale a effectivement révélé fin 2006 que la maîtrise des risques était encore insuffisante sur un certain nombre de silos, notamment en ce qui concerne - la protection contre les effets des explosions par la mise en place de dispositifs de découplage et de surfaces éventables ; - la protection contre le risque d'incendie par la mise en place de l'inertage et l'établissement de procédures d'intervention. Des retards ont été aussi constatés dans le choix d'un matériel et d'équipements appropriés et adaptés, permettant de limiter la probabilité d'occurrence d'un incendie et d'une explosion. Par conséquent, plusieurs actions ont été lancées afin d'accélérer le rythme des travaux de mise en conformité sur les aspects critiques - Renforcement des contrôles et du suivi : l'amélioration de la sécurité des silos est un thème prioritaire de l'Inspection des installations classées depuis 1998. Dans ce cadre, le contrôle de la mise en sécurité effective des silos les plus dangereux doit être achevé et l'analyse de tous les compléments d'études de dangers de ces installations doit être clôturé. Les manquements graves à la sécurité sont sanctionnés. - Une vigilance accrue est portée aux silos situés dans un environnement vulnérable (zones urbanisées et axes de communication très fréquentés) : une liste de 264 silos prioritaires avait été publiée en annexe de la circulaire du 20 février 2004, le ministère de l'écologie et du développement durable a publié une liste actualisée de ces établissements dits « à enjeux très importants » le 23 février dernier. Ces installations sont inspectées une fois par an au minimum par les services de l'Inspection des installations classées. - Afin d'apprécier le caractère satisfaisant ou non des moyens mis en oeuvre par l'exploitant et de proposer des mesures supplémentaires de réduction des risques et nuisances, l'inspection des installations classées peut s'appuyer sur le guide « état de l'art dans les silos » élaboré sous l'égide du ministère, avec l'appui de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et en concertation avec les professions concernées. Ce guide, remis à jour périodiquement, est disponible sur le réseau internet et intranet. Enfin, la ministre de l'écologie et du développement durable a modifié l'arrêté ministériel du 29 mars 2004, rédigé par objectifs de sécurité, par un arrêté du 23 février 2007, publié le 13 mars dernier, permettant de clarifier, sur l'ensemble des points précédents, les obligations en terme de sécurité que doivent respecter les exploitants, notamment en matière de protection contre les effets des explosions (surfaces éventables et découplage).
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