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Texte de la REPONSE :
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Les publications récentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) mettent en avant la stabilisation des inégalités de revenu monétaire entre 1996 et 2004 (dernière année disponible). Les inégalités de revenu se sont fortement réduites au cours des décennies 1970 et 1980, avant de se stabiliser dans les années 1990. Le ratio interdécile D. 9/D. 1 qui mesure les écarts de revenus entre les 10 % de ménages les plus riches et les 10 % de ménages les plus pauvres est passé en effet de 4,8 en 1970 à 3,4 en 1990. Depuis 1990, ce ratio a encore légèrement fléchi, pour s'établir à 3,1 en 2004. Sur la période récente, c'est surtout dans la moitié la plus basse des déciles que les écarts se sont réduits l'analyse des évolutions des niveaux de vie moyens selon la position dans l'échelle des revenus met en évidence que la croissance des revenus entre 1996 et 2004 a profité aux niveaux de vie extrêmes et plus particulièrement aux individus les plus modestes. Ainsi, entre 1996 et 2004, c'est le niveau de vie moyen des personnes situées en deçà du premier décile qui a le plus fortement augmenté (près de 20 %), ainsi que celui des personnes situées entre le premier et le deuxième décile (près de 15 %), à rapprocher d'une évolution du niveau de vie moyen en France de 12 %. Pour ce qui est des revenus d'activité, les mêmes travaux montrent que la dispersion des salaires a peu évolué en France dans la période analysée (le ratio interdécile des salaires annualisés nets a très légèrement diminué, passant de 3,1 en 1995 à 3 en 2004). Une légère ouverture de l'éventail dans le haut et un tassement entre le premier décile et la médiane sont cependant à noter. La France occupe de ce point de vue une position médiane en Europe. Les travaux de l'INSEE pour le CERC mettent en revanche l'accent sur un indicateur nouveau qui mesure les inégalités de revenu salarial annuel. Mesurées selon cet indicateur, les inégalités de revenu salarial perçu dans l'année sont plus importantes : le plafond du salaire des 10 % les moins payés (1er décile) est treize fois inférieur au salaire plancher des 10 % les plus payés (9e décile). Cet indicateur souligne, au-delà des disparités de taux de rémunération, le poids du chômage, de l'emploi à durée limitée ou du temps partiel. Il ne prend toutefois pas en considération les autres ressources des ménages, et notamment les revenus de remplacement en cas de chômage, dont la prise en compte réduirait fortement ces inégalités. Enfin, les inégalités salariales entre hommes et femmes, malgré une importante diminution depuis une trentaine d'années, restent importantes : selon les études disponibles, les disparités salariales liées au sexe (hors prise en compte de la qualification, du secteur ou du poste occupé) seraient de l'ordre de 7 à 11 %. Pour réduire ces inégalités, le Gouvernement a mis l'accent en premier lieu sur la lutte contre le chômage, mais également sur l'amélioration du pouvoir d'achat des bas salaires et enfin sur la réduction des inégalités entre hommes et femmes. Ces mesures ont commencé à porter leurs fruits et leur effet devrait s'accentuer à l'avenir. Le Gouvernement a engagé une action résolue pour faire reculer le chômage et faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. La réforme du service public de l'emploi et l'amélioration de son fonctionnement, la création dans le cadre du plan de cohésion sociale de nouveaux contrats aidés, l'instauration du contrat nouvel embauche, l'adoption de dispositions visant à améliorer la formation professionnelle et l'emploi des seniors à la suite des négociations entre partenaires sociaux, l'encouragement du développement des services à la personne et enfin la réforme de l'intéressement des bénéficiaires de minima sociaux et la création d'une prime exceptionnelle de retour à l'emploi sont les principaux éléments de cette stratégie volontariste de lutte contre le chômage. L'évolution du taux de chômage depuis près de deux ans illustre d'ailleurs les effets de cette politique : les demandes d'emploi en fin de mois de catégorie 1 sont passées de 2 474 000 à 2 092 000 entre février 2005 et décembre 2006. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s'élevait à 8,6 % en décembre 2006, soit son plus bas niveau depuis 1983. Le Gouvernement a également cherché à améliorer le pouvoir d'achat des salariés à bas salaire. En pratiquant chaque année depuis 2002 de fortes revalorisations du SMIC qui ont conduit à une hausse du SMIC horaire de près de 25 % en cinq ans. En augmentant sensiblement le barème de la prime pour l'emploi (PPE). Ces hausses ont permis un doublement entre 2002 et 2007 de son montant maximum, atteint au niveau du SMIC à temps plein : il est passé de 467 euros en 2002 à 714 euros en 2006 et s'élève à 948 euros depuis le 1er janvier 2007. Un effort de même ampleur a été produit pour le montant de PPE dont bénéficient les travailleurs à temps partiel. Le Gouvernement a également pris des dispositions visant à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes. La loi de mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes instaure l'obligation pour les entreprises et les branches professionnelles de mettre en oeuvre des négociations annuelles en vue de la suppression des écarts de rémunération hommes-femmes avant fin 2010. Les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier d'aides de l'État pour la réalisation d'actions favorisant l'égalité salariale. Afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle et permettre ainsi une réduction des inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail, le montant des aides publiques à la garde d'enfant a sensiblement augmenté. La création du complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant s'est traduite par une augmentation sensible des bénéficiaires et des montants versés. En outre, les avantages fiscaux dont bénéficient les ménages ayant recours à la garde d'enfant ont été étendus.
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