12ème législature

Question N° : 114102	de  M.   Salles Rudy ( Union pour la Démocratie Française - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13446
	Réponse publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2634
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	familles des disparus. revendications
Texte de la QUESTION :	M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande des familles des victimes de la fusillade de la rue d'Isly, le 26 mars 1962 à Alger, et celles du 5 juillet à Oran qui sollicitent la reconnaissance de Morts pour la France pour les martyrs de ces journées tragiques. Il serait juste que la France reconnaisse les drames qui se sont produits après le 19 mars 1962. Notre pays s'honorerait en donnant ce signe fort de réparation purement moral. Ce qui n'a pas été fait lors de l'adoption de la loi du 23 février 2005 portant sur les rapatriés. Il le remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour éviter que ne tombent dans l'oubli le sacrifice de ces victimes innocentes et la peine de leurs familles meurtries à jamais.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français, rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, rend un hommage solennel aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles et reconnaît les massacres de harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962, dont les tragédies de la rue d'Isly à Alger en mars 1962 et d'Oran en juillet 1962. Il tient également à rappeler que, dans le cadre de la cérémonie nationale du 5 décembre 2006, une plaque a été inaugurée par le Premier ministre, en présence du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants, quai Branly près du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, pour rappeler la souffrance des familles confrontées aux violences, aux massacres ou aux disparitions.

UDF 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O