FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114122  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13458
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  réduction
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les initiatives qu'elle envisage de développer afin d'inciter à la réduction des déchets dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N