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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le souhait exprimé par l'Union professionnelle artisanale (UPA) de permettre l'adaptation du droit individuel à la formation à la réalité des petites entreprises. Le droit individuel à la formation a été prévu par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (accord conclu, pour la partie employeur, par le MEDEF, la CGPME et l'UPA) et par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La réglementation prévoit qu'une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Dans ce cadre, les branches professionnelles adhérentes à l'UPA ont la possibilité d'adapter le droit individuel à la formation à la réalité des petites entreprises. Il convient par ailleurs de relever que des priorités peuvent aussi être définies pour les formations mises en oeuvre dans le cadre du droit individuel à la formation et qu'un accord de branche ou d'entreprise peut également déterminer les conditions dans lesquelles la formation se déroule pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
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