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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA) visant à susciter l'esprit d'entreprise chez les jeunes tout au long de leur scolarité. L'UPA souligne la nécessité de renforcer la formation professionnelle des artisans et des conjoints, et propose notamment de mettre en place un fonds d'assurance formation (FAF) de l'artisanat visant à harmoniser les règles de prise en en charge et à simplifier l'accès des artisans et de leur conjoint à la formation professionnelle. L'honorable parlementaire demande au Gouvernement son avis sur le sujet. Actuellement, le financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises artisanales relève à la fois des FAF nationaux des organisations professionnelles et des FAF régionaux de chambres de métiers. Ce système, qui est complexe pour l'artisan, a amené le Gouvernement à mettre en oeuvre une réforme du dispositif actuel après une longue concertation avec les acteurs concernés. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2008 avec la création d'un FAF unique pour les chefs d'entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers. Elle permettra de simplifier les démarches administratives des artisans et de déterminer précisément les conditions de prise en charge par le FAF des formations suivies par les chefs d'entreprises artisanales et notamment celles liées à la maîtrise du geste professionnel, à l'évolution des métiers, des qualifications et des emplois dans un secteur utile. De la même manière, les missions des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ont été précisées afin qu'elles puissent financer des formations prioritaires dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises, et tout particulièrement celles offertes aux créateurs ou repreneurs d'entreprises. Ces dispositions doivent contribuer à meilleure utilisation des fonds de la formation continue au service des chefs d'entreprises artisanales, de leur conjoint collaborateur, et complètent les mesures prises en faveur des jeunes dans le domaine de l'apprentissage afin d'assurer une véritable formation professionnelle tout au long de la vie de qualité, objectif partagé entre le Gouvernement et l'union professionnelle artisanale.
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