FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114159  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13482
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les propositions exprimées par l'union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne la nécessité de sécuriser les contrats nouvelles embauches (CNE) pour éviter la multiplication des contentieux. Soulignant que le recours au CNE s'avère particulièrement indiqué aux entreprises manquant de visibilité sur l'avenir de certaines activités, l'UPA souhaite sa pérennisation, moyennant des aménagements permettant son utilisation sereine. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N