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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souhaite que soient redéfinies, pour la gestion de la protection sociale, les lignes de partage des pouvoirs entre les organisations syndicales de salariés, d'employeurs et l'État. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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