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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA propose de maintenir un système de financement mutualisé pour les petites entreprises, en portant le seuil qui les concerne de dix à vingt salariés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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