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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA propose d'envisager la possibilité d'engager laresponsabilité des salariés, par exemple en cas d'accident lié au seul refus du salarié d'utiliser les équipements qui lui ont été fournis, y compris au niveau de l'indemnisation. Il le remercie de bienvouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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