| Question N° :
114184
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13532
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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artisanat
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Analyse :
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union professionnelle artisanale. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA propose de revoir les clés de répartition du financement des fonds « amiante » entre l'État et les entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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