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Texte de la REPONSE :
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RENFORCEMENT DE LA PRESENCE MEDICALE
EN ARDECHE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1141, relative au renforcement de la présence médicale en Ardèche.
M. Jean-Claude Flory. Madame la secrétaire d'État aux personnes handicapées, je sais, pour avoir récemment évoqué avec vous les difficultés que rencontrent les hôpitaux locaux, notamment celui d'Aubenas, que vous êtes en train de nous apporter des réponses satisfaisantes dans ce domaine. Mais, dans un bassin rural tel que la troisième circonscription de l'Ardèche, il est déterminant que l'offre de soins proposée par ces établissements, qui jouent le rôle de tête de pont, soit complétée par un maillage efficace de la présence médicale.
À cet égard, la loi portant réforme de l'assurance maladie et la loi sur le développement des territoires ruraux comportent un certain nombre de dispositions de nature à renforcer la présence médicale en milieu rural et à la conforter dans le temps. C'est un bon début mais, pour enrayer la désertification médicale, la mobilisation de tous est nécessaire, tant l'enjeu est important. Nombreux sont d'ailleurs les parlementaires qui ont pu le constater dans leurs circonscriptions.
Ainsi, la semaine dernière, alors que j'effectuais une permanence dans l'un des cantons les plus ruraux du sud de ma circonscription, à la frontière du Gard et de la Lozère, un médecin m'a dit avoir été appelé la veille pour une urgence qui se situait à une demi-heure de son cabinet. Outre l'heure de trajet, il a passé une demi-heure avec son patient, soit une heure et demie pour une seule intervention.
Lorsque l'on analyse ces problèmes, on a parfois tendance à insister sur la nécessité d'assurer un maillage de tous les services publics. Or la santé figure au premier rang des priorités des Français et les soins sont un service au public qui doit être accessible à tous.
Les particularités géographiques et démographiques des territoires ruraux doivent être prises en compte, car elles ne facilitent pas la vie de nos médecins, qui accomplissent chaque jour des prouesses remarquables. À cet égard, le sud de l'Ardèche pourrait être un terrain d'expérimentation pour tester, en relation avec les médecins locaux, toutes les solutions innovantes.
Dans cet esprit, quelles propositions pouvez-vous formuler pour soutenir et renforcer la présence médicale dans les territoires ruraux, notamment dans le département de l'Ardèche ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous abordez un sujet très important pour notre pays, celui de l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement est extrêmement attaché à garantir l'égal accès aux soins de tous et il s'est d'ores et déjà doté des moyens de mener une politique volontaire et ambitieuse dans ce domaine.
À la suite du rapport pour 2004 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, le ministre de la santé a demandé au professeur Berland de mettre en place une commission de la démographie composée de toutes les parties intéressées - syndicats de médecins, Ordre, syndicats d'internes et de jeunes professionnels, représentants des collectivités locales, usagers, directeurs d'ARH et préfets - dans le but de faire rapidement des propositions directement opérationnelles pour favoriser le maintien et le développement d'un réseau médical dense dans les zones déficitaires ou en voie de l'être. Cette commission, qui se réunit depuis le 16 janvier, remettra ses conclusions prochainement.
D'ores et déjà, comme vous le savez, le Gouvernement et le Parlement ont mis en place les outils d'une action publique forte.
La convention médicale qui a été approuvée le mois dernier comporte des mesures favorisant le remplacement des médecins installés en zone rurale. Par ailleurs, une négociation entre partenaires conventionnels doit être menée et conclue avant la fin de l'année pour définir une politique d'aides à l'installation et au maintien de l'activité médicale.
La loi sur le développement des territoires ruraux - que vous avez mentionnée dans votre question - permet également aux collectivités locales non seulement de mettre en place des aides à l'installation ou au maintien, mais également d'accorder des bourses d'études pour les étudiants de troisième cycle. Quant à l'article 109 de cette loi, il confère un avantage fiscal important aux médecins qui assurent la permanence des soins dans des zones déficitaires.
Enfin, le Gouvernement entend rendre à l'hôpital local tout son intérêt pour les populations rurales ou semi-rurales. Force est de constater, en effet, la corrélation qui existe entre la présence d'un hôpital local et le maintien d'une bonne densité médicale dans la zone géographique correspondante. Dès 2005, le financement de la re-médicalisation des hôpitaux ruraux sera assuré par l'ouverture de lits de médecine là où il n'y en a pas, par le financement de postes d'infirmière et par la formation du personnel soignant aux spécificités de ces établissements. Par ailleurs, des consultations locales spécialisées seront développées avec les hôpitaux de référence ou les médecins spécialistes libéraux, pour que l'hôpital local devienne un véritable support de la coordination des soins, en particulier pour les malades chroniques.
Comme vous le constatez, le Gouvernement se donne les moyens de ses priorités. Il est persuadé que le problème prioritaire du risque de désertification n'appelle pas une solution unique et qu'il ne peut être réglé que par des actions et des initiatives multiples. Comme ils l'ont annoncé, le ministre de la santé et le secrétaire d'État à l'assurance maladie feront, avant la fin de ce premier semestre, des propositions complémentaires dans le cadre d'un plan d'action global qui sera soumis à une large concertation, tout particulièrement avec les élus.
Monsieur le député, vous nous proposez un terrain d'expérimentation. Pour ma part, je vous invite à participer à cette concertation et à faire remonter les propositions qui vous sembleront innovantes pour résoudre le problème.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory.
M. Jean-Claude Flory. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. À côté des centres hospitaliers généraux, le maillage des hôpitaux locaux constitue en effet un point d'appui pour l'offre de soins proposée par les médecins libéraux. Par ailleurs, j'insiste sur la nécessité de prendre en compte, dans la démarche que vous évoquez, la situation spécifique des territoires ruraux au plan non seulement géographique, mais aussi démographique, car mon territoire, par exemple, comporte la proportion de personnes âgées la plus importante de la région Rhône-Alpes.
Quoi qu'il en soit, madame la secrétaire d'État, je renouvelle mon invitation à vous rendre dans ce magnifique territoire qu'est l'Ardèche méridionale. Lorsque je vous y accueillerai, avant le mois de juillet prochain, vous aurez le plaisir d'y rencontrer les acteurs de l'offre de soins à qui nous exposerons la méthodologie décidée au niveau national.
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