12ème législature

Question N° : 114207	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13436
	Réponse publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2360
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Maroc
Analyse :	Sahara occidental. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Sahara occidental. Demandant aux parties de sortir de l'impasse actuelle, le conseil de sécurité des Nations unies a prorogé récemment pour six mois, soit jusqu'au 30 avril 2007, le mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui existe depuis 1991. Dans sa résolution 1720, adoptée à l'unanimité des 15 membres, le conseil de sécurité a réaffirmé sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il a de nouveau demandé aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'ONU « pour mettre fin à l'impasse actuelle et aller de l'avant vers une solution politique ». En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Depuis le constat fait par le Conseil de sécurité en 2002 de l'absence de progrès dans le règlement du différend du Sahara occidental, celui-ci privilégie la recherche d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. La France, qui entend rester mobilisée sur cette question, souscrit pleinement à l'appel du Conseil de sécurité dans sa résolution du 31 octobre dernier demandant aux parties ainsi qu'aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations unies dans ce dossier.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O