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Texte de la REPONSE :
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L'intégration des industriels à l'équipe de programme n'est pas systématique mais reste souhaitable dans la mesure où une organisation intégrée des travaux d'un projet, grâce au rapprochement des acteurs et à l'information partagée qu'il implique, permet d'identifier certains problèmes avec une anticipation accrue, et donc de prévenir certaines crises. À cet égard, le travail en « plateau », qui permet aux membres de l'équipe intégrée de travailler ensemble en un lieu unique doté de moyens propres, est un mode d'organisation qui continue à faire ses preuves dans le secteur industriel civil. Il apporte une efficacité dans la gestion de projet de certains programmes de systèmes d'information opérationnels, notamment en matière d'ingénierie des systèmes. L'intégration du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) au centre de développement, d'évaluation et de validation système sur le site de Mont-de-Marsan (Landes) en est un exemple. D'une manière générale, le rapprochement et le travail en « plateau » restent très profitables et gages d'efficacité dans les cas où les phases de conception et de réalisation sont concomitantes du fait des caractéristiques du programme d'armement. Une structure de programme intégrée étendue aux acteurs industriels peut également être mise en place pour une activité particulière et temporaire, comme cela avait été le cas pour faire évoluer la définition des standards successifs du système de navigation et d'attaque du Rafale. L'intérêt de l'État, porté par la partie étatique d'un programme d'armement, est par ailleurs d'avoir une meilleure connaissance de l'état d'avancement du projet du côté industriel. Une organisation de projet intégrée répond à cette nécessité, sans inconvénient majeur, puisque la répartition des responsabilités respectives entre les parties étatique et industrielle est régie par voie contractuelle. Les modalités pratiques d'une intégration des industriels à l'équipe de programme ne sont cependant pas toujours envisageables, tout particulièrement en phase précontractuelle où la garantie d'équité vis-à-vis de l'accès aux marchés publics l'interdit. L'intégration des acteurs industriels du projet à l'équipe de programme restera donc recommandée, pas seulement en réponse à un risque de crise, et sans qu'il soit, pour autant, envisagé de rendre ce rapprochement systématique pour toutes les opérations d'armement.
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