FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114244  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13454
Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4468
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  rapport d'information. propositions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème : « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 6 : « Maintenir le principe selon lequel les équipes de la STAT et de la DGA effectuent les essais conjointement. »
Texte de la REPONSE : Les instructions n° 1514 du 7 mai 1988 et n° 800 du 9 février 1994 relatives au déroulement et à la conduite des opérations d'armement distinguent les « essais », destinés à qualifier les matériels et conduits sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement (DGA), des « expérimentations », destinées à prononcer l'adoption des matériels et conduites sous la responsabilité des états-majors d'armée, en particulier par la section technique de l'armée de terre (STAT) pour l'armée de terre. La nature différente de ces deux types d'opérations de vérification (conformité technique des matériels et de leurs composants vis-à-vis des spécifications techniques de besoin pour les essais, et conformité des matériels au besoin militaire dans des conditions réelles d'environnement et d'utilisation opérationnelle pour les expérimentations) conduit généralement les différents organismes à les réaliser de manière séparée : essais de la délégation générale pour l'armement dans un premier temps, puis campagne d'expérimentations conduite par la STAT à l'issue du prononcé de qualification par la DGA. Dans le cadre du programme VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie), la STAT a été associée à la DGA dès la phase d'essais de qualification, en 2005, dans le cadre d'un programme de qualification intégrée, élaboré en commun, impliquant également l'industriel. Ces essais conjoints de qualification, qui restent sous la responsabilité de la DGA et qui n'ont pas vocation à se substituer aux expérimentations, ont notamment permis la réalisation, en complément des nécessaires essais génériques à caractère technique, d'évaluations technico-opérationnelles permettant aux utilisateurs de tester le matériel dans un emploi proche de l'environnement opérationnel. Les enseignements tirés de ces essais conjoints sont très positifs et conduisent à recommander une extension de ce type d'approche à d'autres programmes d'armement. En effet, le fait de permettre aux utilisateurs de s'approprier le matériel au moins trois ans avant la sortie des premiers exemplaires de série (les premières livraisons du VBCI devant intervenir en mars 2008) et d'apporter des modifications grâce à la connaissance acquise du véhicule est un gage de la maîtrise des délais du programme. De même, la vision « utilisateur » apportée par la STAT, en amont du prononcé de qualification, est un atout pour la DGA en matière de réduction des coûts. Elle aura conduit à améliorer le matériel par la prise en compte de nombreuses modifications, notamment en matière d'ergonomie, dès la phase de développement, évitant ainsi des surcoûts engendrés par les mêmes modifications une fois la production en série lancée.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O