12ème législature

Question N° : 114246	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13455
	Réponse publiée au JO le :  15/05/2007  page :  4469
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armement
Analyse :	rapport d'information. propositions
Texte de la QUESTION :	Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème : « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 8 : « Confier la coprésidence du comité de programme à l'officier général de l'EMAT, en présence de l'officier général de la STAT. »
Texte de la REPONSE :	Conformément à l'instruction n° 800 du 9 février 1994 sur la conduite des opérations d'armement, la coprésidence des comités de pilotage des programmes de l'armée de terre est le plus souvent confiée à un officier général de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), déterminé en fonction de l'importance, du type et du déroulement du programme (major général de l'armée de terre, sous-chef études-planification-finances, sous-chef système d'information et de communication, ...). Cette coprésidence peut, pour certains programmes de moindre importance, être déléguée au directeur de la section technique de l'armée de terre (STAT) qui, pour des raisons pratiques, est également chargé de l'organisation de ces comités. Enfin, l'EMAT est toujours représenté aux comités de pilotage des différents programmes de l'armée de terre par le bureau système correspondant (bureau systèmes d'armes ou bureau systèmes d'information et de communication).

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O