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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armement
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Analyse :
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rapport d'information. propositions
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Texte de la QUESTION :
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Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème : « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 11 : « Maintenir la distinction entre le conseil des systèmes de forces, qui n'intervient pas dans la conduite des programmes, et les structures de gestion du programme Équipement des forces, qui y participent. »
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Texte de la REPONSE :
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Les attributions du conseil des systèmes de forces (CSF) et des structures de pilotage du programme 146 « équipement des forces », au sein de la mission « défense », sont distinctes, même si les organismes qui y sont représentés sont les mêmes. Le CSF est une structure présidée par le chef d'état-major des armées (CEMA) et sur laquelle il s'appuie pour préparer ou rendre des arbitrages en tant que garant de la cohérence capacitaire des opérations d'armement, conformément à l'article 6 du décret du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Le CSF fait instruire les dossiers par un collège exécutif rassemblant la délégation générale pour l'armement (DGA), le secrétariat général pour l'administration et les états-majors. Le programme 146 « équipement des forces » est copiloté par le CEMA et le délégué général pour l'armement. Sa gestion est assurée par une structure commune EMA-DGA, à laquelle rendent compte les responsables d'unités de management de la DGA. Les attributions du CSF et des structures de pilotage du programme « équipement des forces » obéissent donc à deux logiques différentes : choix capacitaires relevant des attributions du CEMA pour le CSF, gestion de programme dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour les structures de gestion du programme 146. Il n'est pas envisagé de faire disparaître cette distinction.
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