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Texte de la REPONSE :
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Après quatre années d'application de la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, le bilan des actions financières et organisationnelles entreprises dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) fait apparaître une nette amélioration de la situation par rapport à la période 1997-2002. Il prouve toute la justesse des réformes structurelles engagées et repose notamment sur l'effort de rationalisation des coûts du MCO des équipements et des infrastructures associées. Les travaux menés pour connaître et pour maîtriser les coûts globaux des équipements ont permis de mieux cerner le coût du MCO ainsi que les périmètres techniques pris en compte, en particulier celui assez complexe du MCO aéronautique. Sont ainsi distingués : les coûts directement intégrés dans le périmètre du programme ; les coûts de fonctionnement induits par le MCO, parmi lesquels les charges directes et indirectes de personnel ; les dépenses de fonctionnement (titre 3) effectuées par les organismes dédiés au MCO : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF), direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ; les dépenses d'investissement (titre 5) effectuées au titre de l'infrastructure spécifique nécessaire à l'accueil, au stockage et à l'entretien des matériels ; les variations de stocks. Par ailleurs, des études complémentaires sont lancées pour affiner la connaissance des coûts et leur intégration dans le processus de programmation. Pour les programmes nouveaux, le processus de conduite des programmes d'armement intègre dès l'origine, au stade de conception, l'identification du coût d'entretien des matériels pour établir au plus tôt un coût global de possession. A cet effet, un représentant de l'organisme chargé de contractualiser le soutien récurrent d'un programme est systématiquement associé à l'équipe de programme intégrée pour assurer la prise en compte effective des contraintes de soutien. S'agissant de l'infrastructure spécifique nécessaire aux opérations d'armement, la LPM identifie plusieurs opérations d'infrastructure rattachées à un programme d'armement : l'infrastructure opérationnelle du Leclerc, du Tigre et du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), l'école d'hélicoptères franco-allemande et l'investissement sur les installations techniques de l'Ile-Longue. Ainsi, le périmètre physico-financier couvert par l'actuelle LPM répond d'ores et déjà à la préconisation formulée dans la proposition n° 13 du rapport d'information évoqué par l'honorable parlementaire.
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