FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114253  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13455
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2883
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  rapport d'information. propositions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3254 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence d'Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux, sur le thème « Améliorer la conduite des programmes d'armement », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 15 : « Créer un organisme qui serait le responsable unique du maintien en condition opérationnelle, à l'image du Defence Logistics Organisation (DLO) britannique ».
Texte de la REPONSE : L'optimisation de la fonction « soutien et logistique », qui est déjà engagée depuis quelques années, constitue un axe majeur de la modernisation du ministère de la défense. La poursuite de la transformation du soutien passant en particulier par un véritable pilotage interarmées de cette fonction, la ministre de la défense a décidé de créer, au 1er avril 2007, un comité directeur du soutien et de la logistique, présidé par le chef d'état-major des armées. Ce comité directeur sera chargé de proposer et de conduire la politique générale du soutien du ministère, de clarifier les responsabilités de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'oeuvre, et d'encourager les échanges entre les structures de soutien. Au-delà de cette instance de pilotage, l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense travaillent à une plus grande « interarmisation » de la fonction soutien, à tous les niveaux de l'organisation du ministère. Cependant, la décision d'un passage éventuel à une étape plus intégratrice nécessiterait de mener, au préalable, des études fonctionnelles complémentaires. À ce titre, l'exemple britannique mériterait une évaluation précise, au-delà des seuls aspects organisationnels, des améliorations de performance obtenues depuis la création de la Defence Logistics Organisation (DLO), laquelle vient d'ailleurs d'être fusionnée avec la Defence Procurement Agency (DPA), agence chargée de l'acquisition des équipements de la défense.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O