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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif de collecte des cartouches d'encre et de toner des imprimantes et des photocopieurs a été mis en place depuis déjà plusieurs années dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Près de 50 % des 11 000 cartouches d'encre et de toner consommées chaque année par les imprimantes individuelles des agents du ministère sont récupérées dans des containers dédiés, disposés dans tous les sites de l'administration centrale. Sur simple appel de chacun des services intérieurs de ces sites, une entreprise spécialisée en effectue, sur la base d'une périodicité mensuelle, la collecte, à titre gratuit. Cette entreprise, qui recommercialise ensuite ces cartouches après traitement et reconditionnement, verse à la mission pour l'action sociale du ministère un montant symbolique (900 EUR en 2006). En ce qui concerne les photocopieurs, le remplacement des consommables dans les appareils, exclusivement réalisé par la société titulaire du marché public, permet de collecter la totalité des 1 350 cartouches consommées annuellement. Le recyclage ultérieur est réalisé par l'une des sociétés les plus connues pour leur compétence. Elle présente toutes les garanties en termes de respect de l'environnement. Cela étant, le ministère s'interdit d'utiliser des consommables recyclés en raison du risque de dégradation sur des matériels qu'il a sélectionnés pour leur excellence.
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