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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le recyclage des cartouches d'encre des photocopieurs au sein de son ministère. Avec le nouveau code des marchés publics, la prise en compte de critères d'éco-responsabilités se trouve facilitée. Sans attendre cette possibilité, le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) et ses services ont privilégié, au travers des spécifications techniques de leurs achats, des solutions réduisant les déchets en matière de cartouches d'encre. Le ministère a également généralisé l'emploi du papier recyclé pour ses impressions depuis de nombreuses années, il s'emploie à favoriser des meilleures pratiques professionnelles en matière de gestion des déchets, de consommation d'eau, et d'emploi des encres avec solvants végétaux. Il incite ses prestataires d'impression à s'engager dans des démarches globales de qualité de type ISO 14001. Plus spécialement, en ce qui concerne les cartouches d'encre des imprimantes et télécopieurs, un stockage temporaire est assuré jusqu'à atteindre des volumes intéressant les sociétés de collecte en vue du recyclage. Cette pratique n'a pu être généralisée aux services n'ayant que des effectifs réduits.
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