FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114287  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités (II)
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13517
Réponse publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3438
Date de changement d'attribution :  27/03/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des imprimantes au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la santé et des solidarités a mis en place depuis plusieurs années des procédures et des actions sur ses différents sites de l'administration centrale afin de favoriser le recyclage des cartouches d'encre des imprimantes et autres matériels fonctionnant selon les mêmes principes d'impression. C'est ainsi que, sur le site principal du ministère, les cartouches usagées sont restituées à un magasin central qui les confie tous les mois à un fournisseur qui se charge de leur traitement selon une charte de qualité environnementale. Afin de renforcer ce dispositif, toute nouvelle attribution de cartouche par le magasin central est opérée en échange de la cartouche usagée, et ce à l'exception des premières installations bien entendu. Sur les sites secondaires, la même procédure est mise en oeuvre à quelques exceptions près où des réceptacles appropriés aux cartouches usagées sont mis en place et dont le contenu est régulièrement prélevé par un prestataire qui se charge de leur traitement dans les mêmes conditions que ci-dessus.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O