PARTICIPATION DE L'EUROPE À LA RECHERCHE
D'UN VACCIN CONTRE LE SIDA
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lefort, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Lefort. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une Europe qui serait à la pointe de la lutte contre le sida, cela ne devrait pas être un rêve mais une réalité. Ce n'est pourtant pas le cas comme ont pu le constater, au fil des auditions, les membres du groupe d'études sur le sida de notre assemblée.
L'insuffisance du soutien à la recherche d'un vaccin est soulignée par tous.
Certes, au niveau national, l'Agence nationale de recherche sur le sida - l'ANRS - lui affecte un budget de 8 millions d'euros, mais les instituts américains comparables y consacrent 750 millions de dollars, soit près de cent fois plus.
Au niveau européen, des recommandations ont été faites pour favoriser l'avancée du consortium EuroVac, qui rassemble des chercheurs de plusieurs pays de l'Union. Pourtant, depuis septembre 2000, l'Europe n'a proposé aucun plan concret d'organisation et de mobilisation sur ce sujet majeur. Ce n'est plus tenable.
L'ANRS comme EuroVac sont aujourd'hui conduits à se tourner vers des financements non communautaires et souvent privés. Insuffisants et aléatoires, ces financements ne peuvent en aucun cas se substituer à l'engagement public nécessaire de l'Europe en ce domaine.
L'Union européenne est en effet un espace pertinent qui devrait permettre d'élever singulièrement notre engagement à la hauteur des enjeux multiples que représente la recherche sur le vaccin contre le sida.
Monsieur le ministre de la santé, quelles décisions allez-vous prendre pour engager rapidement l'Europe dans une lutte obstinée et déterminée contre le sida, notamment en matière de recherche vaccinale ? Quand un plan de recherche sida-Europe sera-t-il mis en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées. Monsieur le député, je veux comme vous souligner le dynamisme de l'Agence nationale de recherche sur le Sida qui mène en France les recherches sur le vaccin contre cette terrible maladie. Elle ne le fait d'ailleurs pas de manière isolée mais au travers de contacts et d'échanges internationaux. 12 % de son budget sont consacrés à la recherche sur le vaccin et, en 2004, Mme la ministre déléguée à la recherche mettra tout en oeuvre pour que ces recherches continuent dans de bonnes conditions.
C'est d'autant plus nécessaire que les résultats sont encourageants : depuis 1999, douze essais ont été conduits avec des réponses immunitaires chez plus de 80 % des volontaires.
Mais, vous avez raison, ces efforts sont encore insuffisants. Alors que les Etats-Unis ont engagé des moyens sans précédent, il faut reconnaître que l'Union européenne n'a pas été capable de mobiliser plus de quelques dizaines de millions dans cinq ou six pays susceptibles de mener des recherches en ce domaine.
Une impulsion claire semblait s'être dessinée au mois de septembre 2000. Mais force est de constater qu'elle n'a été suivie d'aucune avancée réelle. Le Président de la République s'en est d'ailleurs ému, le 1er décembre, en s'adressant aux chercheurs luttant contre le sida.
La France a à nouveau saisi la Commission européenne à ce sujet. Il faut en effet que celle-ci ouvre dans ses priorités thématiques la possibilité de recherches cliniques de phase II et de phase III. Il ne serait pas compréhensible que l'Union européenne soit absente de ce défi, car du vaccin dépend le destin de millions d'hommes, de femmes et d'enfants, notamment dans les pays les plus pauvres.
Ne doutez pas un seul instant, monsieur le député, de la détermination du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)