FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114301  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13518
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des recommandations inscrites dans la synthèse du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les personnels des établissements publics de santé, de mai 2006. Parmi celles-ci, les sages de la Rue Cambon proposent, concernant les inadaptations du cadre de gestion des personnels, de réviser l'ensemble des régimes indemnitaires et les divers avantages alloués au personnel et d'assurer un respect strict des dispositions mises en oeuvre. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N