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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, de septembre 2006. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon proposent, sur les travaux préparatoires à la certification des comptes, de définir les principes et le périmètre du « rapport particulier d'audit » des commissaires aux comptes des organismes habilités par la loi à gérer des prestations obligatoires pour le compte d'organismes de sécurité sociale. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
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