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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales concernant l'une des propositions inscrites dans Cap France PME 2005-2010, édité par la CGPME. Parmi celles-ci, les auteurs préconisaient d'étendre le bénéfice de l'intéressement et de la participation à l'ensemble des dirigeants sociaux, salariés comme non salariés et, éventuellement, aux conjoints collaborateurs. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position et son action relativement à cette recommandation émise en 2005.
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