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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales concernant l'une des propositions inscrites dans Cap France PME 2005-2010, édité par la CGPME. Parmi celles-ci, les auteurs préconisaient, afin de rendre les mécanismes d'intéressement plus attractifs pour les PME, la possibilité pour celles entre 50 et 250 salariés de choisir librement entre la mise en place d'un système d'intéressement ou le dispositif légal de participation et la possibilité de signer un accord d'intéressement pour une durée d'un an. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position et son action relativement à cette recommandation émise en 2005.
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