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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales concernant l'une des propositions inscrites dans Cap France PME 2005-2010, édité par la CGPME. Parmi celles-ci, les auteurs préconisaient la possibilité de recourir directement, sans accord de branche ou d'entreprise, aux contrats de travail intermittents destinés à « pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées », afin de favoriser des embauches adaptées aux besoins des PME. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position et son action relativement à cette recommandation émise en 2005. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises relative à la création d'un contrat de travail intermittent ouvert aux entreprises sans obligation de conclure un accord de branche ou d'entreprise. Compte tenu de l'objectif légal du contrat d'intermittence, qui est, comme le rappelle le député, de pourvoir des emplois permanents comportant par nature des périodes travaillées et des périodes non travaillées, il paraît particulièrement nécessaire que les partenaires sociaux définissent ces emplois. Par ailleurs, de nombreuses réflexions gravitent aujourd'hui autour du contrat de travail et, de façon plus générale, sur l'équilibre de la relation de travail. Les partenaires sociaux, ainsi que plusieurs instances telles que le Conseil économique et social, le Centre d'analyse stratégique et le Conseil d'orientation de l'emploi, se sont saisis de ces questions. Il convient de leur laisser le temps d'achever leurs travaux. Ainsi, le Gouvernement disposera d'outils qui lui permettront, dans le respect de la loi sur la modernisation du dialogue social, de présenter aux partenaires sociaux, des propositions étayées.
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