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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales concernant l'une des propositions inscrites dans Cap France PME 2005-2010, édité par la CGPME. Parmi celles-ci, les auteurs préconisaient de créer un fonds d'investissement alimenté par une souscription, notamment auprès des grandes entreprises, et destiné à sélectionner et financer des actions de sensibilisation et de promotion de l'esprit d'entreprise. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position et son action relativement à cette recommandation émise en 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe d'ores et déjà plusieurs dispositifs juridiques et budgétaires destinés à encourager la création de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), qui ont montré leur efficacité avec la création de plus de 1 million d'entreprises en 5 ans, dont 233 045 en 2006. L'action du ministère chargé des PME, financée sur la base de crédits budgétaires, a permis en 2005 et 2006 d'engager plusieurs campagnes de communication en faveur des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services (campagne « commerce de proximité » en 2005, campagne « passeport pour l'économie numérique » en 2006) mais aussi de lancer les « programmes croissance PME ». À cet égard, 5 programmes mis en oeuvre à partir de début 2006 (financement de la croissance, compétitivité et performance, nouveaux marchés, croissance externe et transmission, gazelles) ont pour fondement l'incitation à la création et au développement des PME et participent ainsi pleinement à la promotion de l'esprit d'entreprise. Parmi ces programmes, la mise en place de France Investissement permet la mobilisation de 3 milliards d'euros à investir au capital des PME. Par ailleurs, le ministère chargé des PME participe activement à des actions nationales de communication, sous la forme de participations directes à des salons professionnels ouverts au public (salons des entrepreneurs de Paris et Lyon, Planète PME, salon de la franchise...) et a organisé à quatre reprises le « train de la création et du développement de l'entreprise ». De plus, il a largement diffusé, en liaison avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE,) des publications spécifiques et pratiques destinées aux porteurs de projets tels que le guide du créateur d'entreprise. Il convient d'ajouter à ces actions le développement de sites Internet dédiés, informant les créateurs des démarches à suivre et leur donnant des conseils pratiques : le site du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a enregistré ainsi une fréquentation record en 2006, avec plus de 2,3 millions de connexions, et celui de l'APCE enregistrait 10 millions de contacts en ligne. Un nouveau portail PME (pme.service-public.fr), fédérant plusieurs sites ministériels et institutionnels, vient compléter et harmoniser ce dispositif de conseil et d'accompagnement à distance. Enfin, le ministère chargé des PME intervient de manière indirecte pour inciter à la création d'entreprises dans le cadre de conventions triennales avec les organisations professionnelles des secteurs de l'artisanat, du commerce et des services (par exemple dans le secteur hôtels, cafés et restaurants, avec la campagne pluriannuelle sur l'attractivité du secteur de la restauration). Le secteur de l'artisanat dispose pour sa part d'un fonds de promotion dédié, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) créé depuis 1997 et qui a réalisé des campagnes de communication de grande ampleur (l'Artisanat, première entreprise de France ; le PAM - programme anti-morosité - en 2006).
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