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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales concernant l'une des propositions inscrites dans Cap France PME 2005-2010, édité par la CGPME. Parmi celles-ci, les auteurs préconisaient d'instituer pour les parlementaires ainsi que pour les hauts fonctionnaires des ministères et administrations concernés une immersion renouvelable d'une journée en PME, au cours de laquelle ils assureraient avec lui toutes les tâches quotidiennes d'un patron de PME. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position et son action relativement à cette recommandation émise en 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est résolument engagé, non seulement dans une politique de soutien à l'initiative économique qui conditionne l'amélioration de la croissance et de l'emploi de façon durable, mais également dans un effort significatif de simplification administrative au profit des PME. Ainsi ne peut-il qu'être favorable aux initiatives opérationnelles permettant de mieux appréhender le rôle essentiel des PME dans la vitalité économique. C'est la raison pour laquelle le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a multiplié les contacts avec les chefs d'entreprise et leurs représentants, ainsi que les visites de PME et de TPE sur le terrain. Ces rencontres sur l'ensemble du territoire seront poursuivies. Par ailleurs, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales participe activement aux différentes manifestations organisées tant à Paris qu'en province, notamment par les réseaux consulaires ou les organisations professionnelles afin de mieux connaître la réalité quotidienne des chefs d'entreprise. Les contacts permanents avec les élus consulaires et les représentants des organisations professionnelles constituent un atout supplémentaire pour disposer d'une bonne connaissance des difficultés spécifiques des dirigeants de PME. Ces échanges avec le monde de l'entreprise existent également dans les autres ministères : les fonctionnaires des services de l'État accordent une attention croissante aux problèmes rencontrés par les entreprises, leurs formations initiales ou continues fournissant d'ailleurs des occasions de stage ou d'échanges tout à fait utiles. Toutefois, la connaissance de la réalité des tâches d'un chef d'entreprise, en particulier de PME, peut être largement améliorée, en France l'entreprise étant trop souvent assimilée, y compris par les responsables publics, à la grande entreprise. Aussi, la proposition de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) dans son programme CAP France PME (2005-2010) visant à permettre à des élus et des hauts fonctionnaires d'accompagner un chef d'entreprise pendant une journée a-t-elle été retenue par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Toutefois, avant de valider la généralisation d'un tel projet, une expérimentation par quelques dizaines de parlementaires et de hauts fonctionnaires sera lancée dès 2007 en liaison notamment avec les réseaux consulaires et des organisations professionnelles. En effet, compte tenu des problèmes d'organisation et de coût, il convient de s'assurer, avant la généralisation de cette action, qu'elle permettrait d'améliorer significativement la connaissance de l'entreprise : il est probable que les solutions offertes doivent être différenciées en fonction du degré de connaissance des PME par les élus et fonctionnaires concernés. Par ailleurs, l'accueil par les dirigeants de PME devrait être préparé soigneusement pour que cette expérience ne présente pas de caractère artificiel ou excessivement contraignant pour ceux-ci. Enfin, pour contribuer à son efficacité, une telle expérimentation pourrait prévoir ensuite une opération réciproque d'immersion des chefs d'entreprise dans les services des ministères et administrations concernés afin de présenter de manière concrète les missions de ceux-ci et de corriger l'image qui leur est généralement attribuée.
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