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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de conforter les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications dans leur mission d'évaluation des besoins de main-d'oeuvre de chaque secteur d'activité à court, moyen et long terme. Il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs secteurs d'activités souffrent en France d'une pénurie de main d'oeuvre, essentiellement dans les très petites entreprises (TPE), comprenant moins de 20 salariés. Le réseau d'accompagnement pour l'emploi « Tous pour l'emploi », qui regroupe à l'initiative du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales depuis 2004 les principaux réseaux professionnels d'accompagnement des TPE et vise à concrétiser le maximum de créations d'emplois en leur sein, estime les postes non pourvus immédiatement disponibles à plus de 300 000 en 2006. Ces difficultés de recrutement se concentrent sur certains secteurs d'activité et plus particulièrement dans certains métiers. L'enquête annuelle diligentée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) à la demande de l'UNEDIC sur les besoins en main-d'oeuvre (enquête BMO 2006) met en exergue les métiers où sont signalées les plus fortes difficultés de recrutement : les maçons qualifiés, les plâtriers, charpentiers et autres ouvriers qualifiés du gros oeuvre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; les cuisiniers, les employés et agents de maîtrise (serveurs, maîtres d'hôtels) dans l'hôtellerie et la restauration ; les conducteurs routiers et grands routiers pour la logistique ; les aides-soignantes, employés de maison et assistantes maternelles dans le secteur des services à la personne ; les ingénieurs et cadres de l'informatique, agents de gardiennage et de sécurité, représentants et VRP. Le Gouvernement a pris au cours des derniers mois des mesures ciblées pour stimuler l'emploi dans ces TPE quel que soit le secteur : le contrat nouvelle embauche (CNE) : contrat à durée indéterminée qui peut être utilisé par les TPE. En octobre 2006, le nombre d'emplois créés uniquement grâce au CNE depuis août 2005 est estimé à environ 70 000 ; les contrats d'alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage), nouveaux outils de gestion de la ressource mis à la disposition des entreprises qui en tirent de plus en plus parti ; la suppression supplémentaire des charges patronales de sécurité sociale pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, au profit des TPE, incluse dans la loi de finances pour 2007. Cette disposition favorisera non seulement la capacité d'embauche des TPE mais leur permettra également dans certains cas de pratiquer une politique salariale plus attractive ; l'instauration d'un « bouclier social » pour les micro-entreprises réformant ainsi le régime des cotisations sociales assises non plus sur la base forfaitaire mais au prorata de leur chiffre d'affaires ; le rapprochement des mondes de l'éducation et du travail avec la mise en place dès l'année scolaire 2006-2007 de l'option « découverte de l'entreprise » pour les élèves de troisième à raison de 3 heures par semaine et la mise en place des réformes proposées fin octobre 2006 par le rapport Hetzel dans le cadre de la commission « université-emploi » sur l'orientation des élèves de 3e et de terminale. Des mesures sectorielles viennent compléter ces mesures générales prises en faveur de l'emploi, précisément dans les secteurs qui connaissent une pénurie de main-d'oeuvre : pour le secteur des hôtels, cafés et restaurants, un contrat de croissance en faveur de l'emploi et de la modernisation a été signé en mai 2006 entre l'État et les organisations professionnelles, qui vise à mettre en oeuvre à partir de 2007 de façon concertée et partenariale un plan de modernisation et de développement des entreprises du secteur. Certaines de ces mesures vont favoriser d'une part l'emploi et l'attractivité du secteur en améliorant de façon significative les montants d'aide versée depuis 2004, de façon à réduire au maximum les phénomènes de trappes à SMIC et d'autre part l'insertion professionnelle des jeunes et le développement de l'apprentissage dans le secteur ; pour le secteur des services à la personne, le plan du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui permet depuis 2006 d'une part de solvabiliser la demande avec le chèque emploi service universel et d'autre part de professionnaliser l'offre avec l'agrément des entreprises prestataires, devrait permettre de créer 500 000 emplois sur trois ans et réduire de façon significative la pénurie ; pour les autres secteurs, notamment ceux des métiers de bouche, du bâtiment et des travaux publics, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales signe chaque année des conventions financières avec les principales organisations professionnelles nationales concernées qui visent de plus en plus à apporter des réponses concrètes aux questions soulevées par les pénuries de main d'oeuvre : amélioration de l'information sur les métiers et sensibilisation des jeunes sur les filières porteuses de débouchés sur l'emploi, entre autres. L'action en faveur de l'attractivité passe en effet par un engagement résolu des professionnels qui doit se situer dans la durée, à l'image du secteur du bâtiment qui mène des actions modèles en matière de formation et accompagnement des apprentis, de qualification ou de campagne de communication. Enfin, pour clore la conférence gouvernementale pour l'emploi et les revenus du 14 décembre 2006, le Premier ministre a souligné que le crédit d'impôt pour les jeunes qui se dirigent vers des secteurs qui ont du mal à recruter, notamment les métiers manuels, a été réévalué depuis le 1er décembre 2006, passant de 1 000 à 1 500 euros, et que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes recevra dès janvier 2007 les responsables patronaux et syndicaux des principales branches qui connaissent des difficultés de recrutement pour augmenter le nombre de jeunes en alternance.
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