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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi en étendant à tous les contrats de professionnalisation adultes les exonérations de cotisations patronales prévues lorsque le bénéficiaire a moins de vingt-six ans ou plus de quarante-cinq ans. Il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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