FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

    M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Jean-Luc Warsmann Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, les fonds structurels européens sont essentiels pour la France, car ils lui permettent d'obtenir des milliards d'euros afin de subventionner des projets d'investissement sur l'ensemble de son territoire.
    Je peux témoigner que, dans ma région de Champagne-Ardenne, ces fonds contribuent à des réalisations très concrètes : zones d'activité économique, soutien à l'investissement dans les petites et moyennes entreprises industrielles, aménagement de sites touristiques.
    Or, pendant l'été 2002, vous nous avez annoncé que la Commission européenne risquait d'annuler une partie de ces crédits parce que nous ne les consommions pas assez vite, du fait notamment de lourdeurs administratives propres à notre pays.
    Permettez-moi de vous poser deux questions à ce propos :
    A-t-on réussi à écarter la menace des annulations de crédits liée à l'application de la règle dite du « dégagement d'office » ?
    Par ailleurs, alors que l'Union européenne s'élargit, dix nouveaux pays vont désormais bénéficier des fonds structurels. Quelles garanties peut-on avoir que les régions françaises, en particulier celles qui sont en voie de restructuration économique, continueront à recevoir ces fonds ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire.
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez eu raison d'indiquer qu'à notre arrivée, nous risquions de perdre le bénéfice des fonds européens car le taux de programmation se situait à 15 % au lieu des 30 % souhaitables.
    Cette situation était totalement inacceptable et, sous l'impulsion du Premier ministre, j'ai présenté au conseil des ministres une série de mesures visant à modifier profondément les procédures : délégation de crédits à l'échelon régional, simplification administrative, soutien aux porteurs de projets.
    Quels en sont les résultats ? En un an et demi, nous sommes passés de 15 % à 55 % de taux de programmation, pour atteindre plus de 3 milliards d'euros. Beaucoup de projets émergent, certaines régions craignant même le trop-plein après avoir redouté le trop peu.
    Nous avons aussi obtenu la possibilité de financer les nouvelles technologies, la téléphonie mobile, ce qui a permis d'élargir l'utilisation des fonds structurels au service des développements.
    Enfin, au 31 décembre 2003, nous pouvons vous confirmer qu'aucune région ne sera frappée du dégagement d'office. Qui plus est, l'Europe attribuera à la France une dotation complémentaire au titre des réserves de performance, dont nous arrêterons l'affectation, sous l'autorité du Premier ministre, dans les jours qui viennent.
    Ce bilan confirme l'efficacité de l'Etat quand il simplifie les procédures et qu'il fait confiance aux acteurs de terrain.
    Vous avez aussi évoqué l'élargissement de l'Europe. Nous sommes parfaitement conscients de la fragilité de l'éligibilité de certaines zones, notamment métropolitaines, compte tenu du seuil de 75 % du PIB, et de l'intérêt que nous avons à poursuivre la politique de cohésion territoriale.
    Le 27 février prochain, sous la présidence irlandaise, je confirmerai la position française en montrant la pertinence de cette politique. Je vous informerai alors de l'évolution de ce dossier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)