FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 114404  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13506
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : À la suite de la publication du rapport réalisé par l'Union professionnelle artisanale relatif au choix d'un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère au regard de la proposition relative à la mise à niveau scolaire des jeunes entrant en apprentissage à mettre en place dans le cadre de la contractualisation État-régions.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N