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Texte de la QUESTION :
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À la suite de la publication du rapport réalisé par l'Union professionnelle artisanale relatif au choix d'un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère au regard de la proposition relative à la mise en place éventuelle d'un dispositif de versement d'indemnités de licenciement se substituant à l'employeur quand celui-ci est dans l'impossibilité de reclasser son salarié.
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