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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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enfants
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Analyse :
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auxiliaires de vie. statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées dans les difficultés d'intégration scolaire, sur le département du Rhône, des jeunes enfants ou adolescents présentant un handicap et sur les conditions de financement des postes d'auxiliaires d'intégration scolaire oeuvrant auprès des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Ce mode de scolarisation est primordial pour le développement, l'éveil et la socialisation des enfants handicapés. Considéré comme une alternative au placement en institut spécialisé, il est de plus en plus prisé par les parents d'enfants handicapés. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 affirme que tout doit être fait pour favoriser la scolarisation des enfants et des adolescents en milieu ordinaire. Pour autant, la capacité actuelle du système éducatif à accueillir les jeunes handicapés reste bien en deçà des attentes exprimées par les familles et la société. Les difficultés que rencontrent les parents dans l'accompagnement de la vie scolaire de leurs enfants handicapés sont immenses et parfois particulièrement décourageantes. Pourtant, réussir la scolarisation des jeunes handicapés, c'est augmenter de manière considérable leurs chances d'insertion professionnelle et sociale. L'accès à l'éducation est un droit fondamental et l'insertion des handicapés une priorité nationale. Trop de jeunes handicapés ne peuvent poursuivre la scolarité à laquelle ils ont droit. Un grand nombre d'entre eux sont coupés de toute scolarisation, de toute communication, de tout apprentissage. Or, il apparaît que les services d'aide et les établissements spécialisés, dans le département du Rhône, sont trop peu nombreux et les parents se heurtent à d'importantes difficultés quand ils souhaitent qu'un auxiliaire d'intégration puisse être affecté à leur enfant ou/et pour trouver une structure adaptée aux handicaps de leurs enfants. C'est pourquoi, il lui demande quels moyens elle entend mettre en oeuvre afin de donner une traduction concrète à la volonté clairement affichée par le Gouvernement d'augmenter rapidement le nombre d'enfants et d'adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire, plus particulièrement dans le département du Rhône, et si un renforcement du soutien financier aux associations, gérant les auxiliaires d'intégration, est envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des auxiliaires de vie scolaire consistent à accompagner des élèves présentant un handicap dont l'intégration scolaire dépend de la présence d'une tierce personne. Les auxiliaires de vie scolaire sont actuellement employés soit par le secteur associatif, soit par le ministère en charge de l'éducation nationale. Leurs fonctions sont assurées dans le cadre du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois ». La cessation progressive du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois » a conduit à engager une réflexion sur la pérennisation de ces fonctions avec les partenaires associatifs et les organisations syndicales. Il s'agit désormais d'apporter une réponse durable à un besoin avéré. Dès la rentrée scolaire de 2003, le ministre en charge de l'éducation nationale a annoncé la création de 6 000 postes d'assistant d'éducation destinés à assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés et financés par le budget du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, soit une création nette de 5 000 postes en plus des aides-éducateurs actuellement employés par le ministère en charge de l'éducation nationale. Ces postes s'appuieront sur le statut des assistants d'éducation qui vient d'être voté par le Parlement. Dans leurs missions, il est fait explicitement référence à l'aide, à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés. Ce nouveau dispositif concrétise l'engagement du Gouvernement à garantir l'accompagnement des enfants handicapés dont la scolarisation dépend parfois de la présence d'un auxiliaire de vie scolaire. Des conditions de recrutement, d'encadrement et de formations spécifiques sont prévues afin de tenir compte des particularités de cette mission. En particulier, le recrutement sera organisé non pas par l'établissement public local d'enseignement (EPLE), mais par l'Etat (en l'occurrence, l'inspecteur d'académie). Une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions sera mise en place en collaboration avec les associations. Cela permettra d'identifier ces postes, d'adapter au mieux les moyens aux besoins des élèves handicapés. Ces besoins doivent être constatés par la CDES. Il s'agit également de permettre un accompagnement quel que soit le lieu de scolarisation de l'enfant (établissement public ou privé sous contrat). Pour cette mission, le temps plein sera préféré au mi-temps. Enfin, des formations qualifiantes (le plus souvent dans des filières du travail social) seront organisées. Ainsi, grâce à ce statut et notamment aux dispositions particulières qui ont été introduites pour permettre une meilleure adéquation aux besoins des élèves handicapés, le Gouvernement est convaincu que l'intégration scolaire des enfants handicapés pourra progresser dans notre pays.
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